15.Il est interdit de maintenir, à l’intérieur d’un bâtiment, l’une des causes d’insalubrité suivantes ou toute autre cause susceptible de rendre celui-ci impropre à l’occupation :1°la malpropreté ou l’encombrement de tout ou partie d’un bâtiment;
2°l’accumulation de déchets ou de matières recyclables ailleurs que dans un contenant ou un local prévu à cette fin;
3°la présence de matières gâtées, putrides ou qui dégagent une odeur nauséabonde, telles que de l’urine ou des excréments;
4°la présence de vermine ou d’autres animaux nuisibles ainsi qu’une condition favorisant la prolifération de ceux-ci;
5°l’accumulation d’eau ou d’humidité pouvant causer une dégradation des matériaux ou favoriser la prolifération de moisissures.
